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Nous comprenons. Les garanties de soins de santé, c’est... compliqué.

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Prévention de la fraude

Un régime de garanties peut faire l’objet de différents types de fraude. Nous avons tous un rôle à jouer

<h2>Qu&rsquo;est-ce que la fraude aux&nbsp;garanties?</h2>
<h3>Voici quelques exemples &agrave; prendre en&nbsp;compte</h3>
<p>La fraude aux garanties s&rsquo;entend de tout abus, mauvais usage ou utilisation excessive du r&eacute;gime ou de pratiques de facturation inappropri&eacute;es de la part des fournisseurs de soins de sant&eacute;&nbsp;&ndash; que ce soit intentionnel ou&nbsp;non. La fraude peut comprendre&nbsp;notamment&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Recevoir des produits et des services non&nbsp;couverts et soumettre une demande de r&egrave;glement pour eux en tant que produits et services couverts diff&eacute;rents. Exemples&nbsp;: Soumettre une demande de r&egrave;glement pour des soins dans un spa et des soins du visage en tant que massages, des lunettes de soleil en tant que lunettes de soleil d&rsquo;ordonnance ou des chaussures ordinaires en tant que chaussures&nbsp;orthop&eacute;diques;</li>
<li>Accepter des incitatifs ou des cadeaux des fournisseurs. Exemples&nbsp;: Obtenir des chaussures gratuites &agrave; l&rsquo;achat d&rsquo;orth&egrave;ses, se voir offrir de l&rsquo;argent ou d&rsquo;autres incitatifs pour attirer de nouveaux patients ou en &eacute;change de renseignements sur votre&nbsp;police;</li>
<li>Surfacturer dans le but de gagner plus d&rsquo;argent. Exemples&nbsp;: Un fournisseur facture 100&nbsp;$ pour un traitement, mais &eacute;met un re&ccedil;u de&nbsp;200&nbsp;$, ou soumet une demande de r&egrave;glement pour un m&ecirc;me service &agrave; plusieurs assureurs pour doubler le&nbsp;remboursement;</li>
<li>Recevoir des produits couverts de fa&ccedil;on injustifi&eacute;e. Exemple&nbsp;: Obtenir des orth&egrave;ses tous les deux ans, mais ne pas les&nbsp;porter;</li>
<li>Transf&eacute;rer la couverture entre diff&eacute;rents services couverts. Exemple&nbsp;: Si l&rsquo;assurance ne couvre qu&rsquo;un massage de&nbsp;30&nbsp;minutes et qu&rsquo;un fournisseur de soins de sant&eacute; facture une s&eacute;ance de physioth&eacute;rapie et une s&eacute;ance de massage &agrave; des jours diff&eacute;rents, pour qu&rsquo;on vous rembourse un massage d&rsquo;une&nbsp;heure;</li>
<li>Transf&eacute;rer la couverture entre membres couverts. Exemple&nbsp;: Soumettre une demande de r&egrave;glement pour un traitement ou un service au titre de la couverture d&rsquo;une personne &agrave; charge alors que c&rsquo;est vous qui avez re&ccedil;u le traitement ou le service;</li>
<li>Permettre &agrave; une personne non&nbsp;couverte (principalement des amis et des proches) d&rsquo;utiliser votre r&eacute;gime d&rsquo;assurance. Exemple&nbsp;: Permettre &agrave; un membre de la famille ou &agrave; un ami non&nbsp;assur&eacute; d&rsquo;utiliser votre nom pour soumettre une demande de r&egrave;glement au titre de votre&nbsp;assurance.</li>
</ul>
<p>La fraude aux garanties est un vrai crime dont les cons&eacute;quences&nbsp; peuvent avoir un impact sur vous et votre&nbsp;famille&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Perte de&nbsp;protections</li>
<li>Perte&nbsp;d&rsquo;emploi</li>
<li>Augmentation des&nbsp;primes</li>
<li>Casier&nbsp;judiciaire</li>
<li>Peine d&rsquo;emprisonnement et&nbsp;amendes</li>
</ul>
<p>Les fournisseurs de soins de sant&eacute; qui commettent une fraude risquent de perdre leur permis d&rsquo;exercice, d&rsquo;avoir des peines d&rsquo;emprisonnement, des amendes et un casier&nbsp;judiciaire.</p>
<p>Pour en savoir plus sur les fraudes, rendez-vous &agrave;&nbsp;<a href="https://cestdelafraude.ca/" target="_blank" rel="noopener">cestdelafraude.ca</a>.</p>
<p></p>
<h2>Conseils pour avoir une longueur d&rsquo;avance sur la&nbsp;fraude</h2>
<h3>Sachez reconna&icirc;tre les&nbsp;signes</h3>
<ul>
<li>Prot&eacute;gez votre num&eacute;ro d&rsquo;identification&nbsp;GSC. Ne signez jamais un formulaire de demande de r&egrave;glement vierge. V&eacute;rifiez toujours les documents que vous signez et ne signez vos formulaires de demande de r&egrave;glement qu&rsquo;&agrave; la date &agrave; laquelle vous recevez un service ou un produit ou prenez livraison d&rsquo;un&nbsp;produit.</li>
<li>Acceptez uniquement les services et produits qui sont n&eacute;cessaires sur le plan m&eacute;dical et que vous utiliserez. Ne faites pas ex&eacute;cuter une ordonnance si vous n&rsquo;avez pas l&rsquo;intention de prendre le&nbsp;m&eacute;dicament.</li>
<li>M&eacute;fiez-vous des fournisseurs qui vous demandent quels sont les frais admissibles et les maximums pr&eacute;vus par votre r&eacute;gime. Ils pourraient utiliser ces renseignements pour facturer des services et des produits que vous n&rsquo;avez jamais re&ccedil;us ou vous encourager &agrave; obtenir des produits et des services&nbsp;inutiles.</li>
<li>M&eacute;fiez-vous de la pression qu&rsquo;on pourrait exercer sur vous pour que vous fassiez une demande de r&egrave;glement pour des produits et des services non&nbsp;couverts par votre&nbsp;r&eacute;gime.</li>
<li>Ne fournissez pas de renseignements inexacts ou trompeurs sur une demande de r&egrave;glement, m&ecirc;me si on vous encourage &agrave; le&nbsp;faire.</li>
<li>N&rsquo;acceptez jamais d&rsquo;argent ou d&rsquo;incitatifs en &eacute;change de votre num&eacute;ro d&rsquo;identification&nbsp;GSC ou de renseignements sur votre&nbsp;r&eacute;gime.</li>
</ul>
<h3>Soyez un consommateur&nbsp;averti</h3>
<ul>
<li>Connaissez votre r&eacute;gime de garanties et les limites de votre couverture. Demandez toujours quel montant est factur&eacute; &agrave; votre r&eacute;gime de&nbsp;garanties.</li>
<li>Lisez vos relev&eacute;s d&rsquo;explication des prestations de la m&ecirc;me mani&egrave;re que vos relev&eacute;s de cartes de cr&eacute;dit : contestez les services ou produits que vous ne reconnaissez pas. Si un fournisseur soumet directement &agrave; GSC une demande de r&egrave;glement en votre nom, vous ne recevrez pas de relev&eacute;. Consultez &laquo; Historique des demandes de prestations&nbsp;&raquo; sur le site GSC partout pour jeter un coup d&rsquo;&oelig;il sur les demandes de r&egrave;glement factur&eacute;es en votre nom.</li>
<li>Assurez-vous que les professionnels de la sant&eacute; que vous consultez sont autoris&eacute;s par l&rsquo;association ou l&rsquo;organisme de r&eacute;glementation&nbsp;concern&eacute;.</li>
<li>Remplissez les questionnaires de v&eacute;rification de demande de r&egrave;glement que vous recevez. Ces questionnaires nous aident &agrave; prot&eacute;ger tous les membres et leurs r&eacute;gimes de garanties contre les abus, le mauvais usage et l&rsquo;utilisation&nbsp;excessive.</li>
</ul>
<h3>Choisissez soigneusement votre fournisseur de soins de&nbsp;sant&eacute;</h3>
<p>Afin de veiller &agrave; ce que les membres du r&eacute;gime re&ccedil;oivent le traitement appropri&eacute;, GSC exige que les fournisseurs de soins param&eacute;dicaux soient&nbsp;:</p>
<ul>
<li>D&ucirc;ment autoris&eacute;s par l&rsquo;organisme de r&eacute;glementation ou l&rsquo;association de la&nbsp;province;</li>
<li>Exercent les activit&eacute;s qui s&rsquo;inscrivent dans les limites de leur champ&nbsp;d&rsquo;exercice.</li>
</ul>
<p>Pour v&eacute;rifier si votre fournisseur poss&egrave;de les titres de comp&eacute;tences voulus, vous pouvez utiliser l&rsquo;outil &laquo; Trouver un fournisseur &raquo; sur le site GSC partout. Notre base de donn&eacute;es contient uniquement le nom des fournisseurs qui r&eacute;pondent aux normes de&nbsp;GSC en mati&egrave;re de fiabilit&eacute; et qui sont en r&egrave;gle aupr&egrave;s de l&rsquo;organisme de r&eacute;glementation ou de l&rsquo;association professionnelle&nbsp;applicable.</p>
<p>Lorsque vous vous rendez chez un fournisseur de soins de sant&eacute;, n&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; demander le nom de la personne qui fournira les soins et recherchez le permis du fournisseur&nbsp;&ndash; celui-ci devrait &ecirc;tre affich&eacute;; sinon, demandez &agrave; le&nbsp;voir.</p>
<p>Rappelez-vous que GSC utilise diff&eacute;rents outils pour pr&eacute;venir et d&eacute;tecter les activit&eacute;s frauduleuses de la part des fournisseurs (et des membres du r&eacute;gime). Le programme de pr&eacute;vention de la fraude de&nbsp;GSC fait appel aux services d&rsquo;une &eacute;quipe sp&eacute;cialis&eacute;e pour analyser les donn&eacute;es sur les demandes de r&egrave;glement et surveiller les tendances inhabituelles ou toute autre anomalie. &Agrave; cette fin, vous v&eacute;rifions p&eacute;riodiquement les demandes de r&egrave;glement. Si nous soup&ccedil;onnons un comportement inappropri&eacute; en mati&egrave;re de soumission des demandes de r&egrave;glement, des mesures suppl&eacute;mentaires pourraient &ecirc;tre prises lors de l&rsquo;&eacute;valuation et du paiement des demandes de&nbsp;r&egrave;glement.</p>

Soupçon de fraude? Communiquez avec nous.

<p>Si vous soup&ccedil;onnez une fraude ou un abus de votre r&eacute;gime de garanties, vous pouvez le signaler de fa&ccedil;on anonyme en composant sans&nbsp;frais le&nbsp;<strong>1&nbsp;800&nbsp;265-5615, poste&nbsp;6921, ou le&nbsp;1&nbsp;888&nbsp;711‑1119</strong> et en demandant la Ligne d&rsquo;information&nbsp;confidentielle.</p>

Prévention de la fraude

Protégez votre régime contre la fraude aux garanties.

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